« Accompagnez vos lois de raison qui les justifient. C’est un repos ménagé dans une carrière fatigante et aride : ce sera un moyen de plaisir si à chaque pas qu’on fait, on trouve la solution à quelque énigme, si on entre dans l’intimité du conseil des sages, si on participe aux secrets du législateur, si en étudiant le livre des lois, on y trouve encore un manuel de philosophie et de morale. »
« Plus les lois se conçoivent facilement, plus il est aisé de les retenir. »
Jéremy BENTHAM (1748-1832) « Traité de législation civile et pénale » – t.3 p.83 –
2024
VEILLE ET ASPECTS DU DROIT RURAL
2023
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2021
LOI n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - décrets – arrêtés - instruction
2021
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2019
- PRIX DU FERMAGE - SYNTHÈSE LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE - APPLICATION AU DÉPARTEMENT DU NORD
2019
- BAIL RURAL ENVIRONNEMENTAL - APERCU
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- BAIL CESSIBLE HORS DU CADRE FAMILIAL-
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- CIRCUITS COURTS - RÉFLEXIONS JURIDIQUES -
2018
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VEILLE ET ASPECTS DU DROIT RURAL - LOI D'AVENIR du 13 octobre 2014 aperçu
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